Nos conditions générales de ventes

Site : https://tisoappei.com/

Définitions

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MASCARENHAS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au R.C.S de Saint-Pierre sous le numéro SIRET 940 712 227 000 13, dont le siège social est situé au 62 chemin Boissy, Bérive, 97430 Le Tampon, La Réunion, ci-après dénommée « Mascarenhas », gérant le site https://tisoappei.com/ — et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://tisoappei.com/, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Mascarenhas et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://tisoappei.com/.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

La société Mascarenhas conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://tisoappei.com/ dans la limite des stocks disponibles. Les produits s’inscrivent dans une volonté assumée de cosmétiques naturels et artisanaux pour le soin : des accessoires d’hygiène et des produits cosmétiques, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

La société Mascarenhas se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, conseils d’utilisation, conservation et poids). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont affichés en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La société Mascarenhas est exonérée de TVA — la facture est présentée selon l’indication TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément selon le montant total de la commande et la zone de livraison. La société Mascarenhas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://tisoappei.com/. La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre de menu.

La société Mascarenhas propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec les options de paiement suivantes :

Paiement sécurisé par carte bancaire (via PayPlug) : l’acheteur sélectionne les produits dans son panier, vérifie ou renseigne son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis est redirigé vers l’interface sécurisée PayPlug pour renseigner ses coordonnées bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Paiement via PayPal : l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PayPal pour finaliser son paiement.

Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées à l’acheteur lors de la validation de la commande. La commande est traitée à réception du virement.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Pour contacter la société Mascarenhas :

    • Courrier : 62 chemin Boissy, Bérive, 97430 Le Tampon, La Réunion
    • Téléphone : +262 (0) 6 92 77 52 57 — du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00

Article 5. Réserve de propriété

La société Mascarenhas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à la condition expresse que le produit n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé, et qu’il soit dans son emballage d’origine.

Si l’acheteur exerce ce droit dans le délai imparti, la société Mascarenhas s’engage à le rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 7. Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Délais indicatifs :

    • La Réunion : 2 à 3 jours ouvrés
    • France Métropolitaine et Europe : 1 à 2 semaines

Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Un numéro de suivi Colissimo sera communiqué par email à l’acheteur.

En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur recevra un avis de passage lui permettant de retirer son colis au bureau de Poste le plus proche. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Mascarenhas. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison. En cas de dommage, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Mascarenhas bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Mascarenhas qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé et qu’il soit dans son emballage d’origine.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier ou email dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Mascarenhas ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des produits, ou de cas de force majeure, notamment perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport. La société Mascarenhas ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://tisoappei.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mascarenhas. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Stipulations diverses

11.1 Données à caractère personnel

La société Mascarenhas s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par courrier ou email.

11.2 Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations si celle-ci est provoquée par un événement constitutif de force majeure. La partie invoquant un tel événement devra en aviser l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant sa survenance.

11.3 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.4 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 12. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits sur le site https://tisoappei.com/ sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux compétents de Saint-Pierre de La Réunion.